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La géothermie à Dammarie-lès-Lys

À Dammarie-lès-Lys, le réseau de chauffage urbain existe depuis des années. La chaufferie a fonctionné depuis 1999 grâce à deux chaudières au gaz naturel et à une chaudière fioul en appoint (en cas d’hiver très rude ou de panne d’une des deux chaudières gaz). La Ville a donc décidé de mettre en place une centrale de géothermie à la place de la chaufferie actuelle.

Une énergie renouvelable : l’exploitation géothermique ne provoque pas d’assèchement de ressource disponible, puisque l’eau puisée est réinjectée dans le sous-sol, contrairement au gaz et au pétrole (énergie fossile), dont les réserves commencent à diminuer au niveau mondial.

Une énergie propre : la chaleur exploitée est naturelle. Son exploitation nécessite très peu de combustions fossile et ne produit pas d’émissions de CO2.

Une énergie disponible localement : l’énergie géothermique est disponible 24h/24 et 7j/7, quelles que soient les conditions atmosphériques, contrairement à d’autres énergies renouvelables, ce qui fait de cette énergie une ressource fiable et continue.

Les études ayant démontré la faisabilité technique et économique du projet, un appel d’offres pour une délégation de service public (DSP) a été mené. La DSP a été attribuée, après mise en concurrence, à Engie Réseaux, filiale d’ENGIE Energie Services pour déployer et exploiter le réseau de chaleur.

Un projet ambitieux et durable
La ville de Dammarie-lès-Lys a décidé de s’engager dans un projet ambitieux et durable : la mise en place de la géothermie pour son chauffage urbain. Ce projet s’inscrit pleinement dans le démarche environnementale de la ville et va contribuer à apporter une solution de chauffage « propre » renouvelable et locale, limitant les émissions de gaz à effets de serre et n’utilisant pas les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole…), néfastes pour les générations futures. Cette alternative permet également une maîtrise des coûts et donc des factures de chauffage car elle n’utilise que des ressources naturelles et n’est pas liée à l’envolée des prix des énergies fossiles.

Un projet ambitieux


Il s’agit pour Géodalys de construire de toute pièce 2 puits de forage géothermiques ainsi qu’une unité de géothermie et de les raccorder au réseau de chaleur existant.

La géothermie et la pompe à chaleur assureront au moins 80% des besoins annuels du réseau. Au total, ce sont plus de 30 GWh qui seront livrés chaque année par le réseau a ses abonnés. Les 20% restants, seront assurés par des chaufferies gaz d’appoint. Auparavant, deux ans de travaux seront nécessaires pour mener à bien ces constructions.

L’installation complète sera composée de :

  • 1 doublet géothermal ;
  • 5,3 km de canalisations ;
  • 20 MW de puissance totale ;
  • 1 unité de géothermie ;
  • 30 sous stations ;
  • 1 cogénération.

Un projet durable


Ce projet s’inscrit complètement dans la transition énergétique opérée par la ville et répond aux enjeux du développement durable.

Un projet environnemental :
La géothermie est une énergie, naturelle, locale et renouvelable qui ne produit pas de déchet et contribue à la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
À travers le projet Géodalys, elle valorise d’une part les ressources naturelles du sous sol de l’Île-de-France et en l’occurrence celui de la Seine et Marne. Elle permet d’autre part de réduire de plus de 7000 tonnes par an les émissions de CO2, soit presque l’équivalent des émissions annuelles de 3 800 véhicules.

Un projet économique :
Dans le contexte de raréfaction et d’envolée des prix des énergies fossile, l’installation d’un réseau de chaleur géothermique garantit une maîtrise des coûts et donc des factures énergétiques sur le moyen et le long terme.

Un projet social :
Le réseau de chaleur offre une réponse solidaire à la précarité énergétique. Une fois un bâtiment raccordé au réseau, tous les logements qui le composent bénéficient de la chaleur. Les installations du réseau, de la chaufferie jusqu’au bas des immeubles, sont entretenues et mises à niveau par la société Géodalys, évitant ainsi dégradation et obsolescence.

Une délégation de service public

Qu’est-ce-qu’une DSP ?


Pour la fourniture de chauffage et d’eau chaude, c’est comme pour le gaz ou l’électricité, il s’agit d’un service public pour lequel les usagers font appel à un prestataire qui a reçu de la collectivité une Délégation de Service Public (DSP).

La délégation de service public est un contrat par lequel l’État ou une collectivité locale confie la gestion d’un service public dont il a la responsabilité à un délégataire (public ou privé) suite à un appel d’offres. Ce contrat concerne le réseau primaire du réseau de chaleur.

Une délégation de service public a été attribuée par la ville de Dammarie-lès-Lys à Géodalys, société spécialement dédiée à la construction et l’exploitation de l’unité de Géothermie et du réseau de chaleur, dont elle devient concessionnaire pour une durée de 25 ans.

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Comment fonctionne une délégation de service public ?

La collectivité ou le syndicat est l’autorité organisatrice garante du service public. Elle choisit d’utiliser la compétence des réseaux de chaleur pour produire et distribuer de chaleur dans une ville. Elle peut exercer ce service elle-même au travers d’une régie ou le déléguer à une entreprise privée, au travers d’une délégation de service public en concession ou en affermage.

  • En régie, la collectivité investit dans les installations et gère l’exploitation.
  • En affermage, la collectivité réalise les investissements mais confie la gestion à une entreprise, qui lui reverse alors une redevance.
  • En concession, la collectivité concède à une entreprise la réalisation, l’entretien et l’exploitation des installations. La concession est le mode de gestion le plus utilisé (62% des réseaux de chaleur) et c’est le cas pour Géodalys.

Le contrat de concession


Le contrat de concession précise la durée, les conditions tarifaires et le périmètre de développement du réseau. Le montant élevé des investissements de départ et le faible prix de vente de la chaleur font que la durée du contrat dépasse souvent les 20 ans. Elle ne peut toutefois pas excéder le temps d’amortissement des investissements. En fin de contrat, toutes les installations sont la propriété de la collectivité. La collectivité doit assurer le suivi et le contrôle des activités du délégataire. Elle peut ainsi charger un bureau d’études indépendant de procéder au contrôle périodique des installations et d’analyser le rapport annuel technique et financier que doit lui remettre le délégataire.

Le contrat d’abonnement


Les abonnés sont les propriétaires/représentants des bâtiments raccordés au réseau. Habitat et bâtiments publics ou copropriétés foncières privées, immeubles de bureaux, établissements de santé et équipements culturels et sportifs, commerces, … les bâtiments peuvent être de tous types.

L’abonné passe un contrat d’abonnement avec le délégataire. Ce contrat d’abonnement, élaboré par la collectivité et le délégataire, fixe les conditions tarifaires du raccordement. Il comporte un règlement de service qui précise les relations entre le délégataire et l’abonné. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.

Les usagers du réseau


Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur à l’extrémité du réseau, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude. Cela peut être l’abonné lui-même dans le cas d’un logement privé ou bien les locataires. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur fait partie des charges du loyer, de la même manière que pour un chauffage collectif d’immeuble.

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