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Chauffage urbain

Comment fonctionne la tarification ?

Comment fonctionne la tarification ?

Seuls les abonnés du réseau de chaleur (bailleurs, syndics de copropriété, collectivités, …) reçoivent une facture du réseau de chaleur. Elle comprend la consommation d’énergie de l’abonné et l’abonnement qui regroupe l’amortissement et l’entretien du réseau. Les abonnés répercutent ensuite les frais liés au réseau de chaleur dans les charges locatives en y ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.

tarification réseau primaire et secondaire

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Comment la chaleur est-elle facturée aux abonnés ? (réseau Primaire)

La facture, mensuelle, comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

L’énergie consommée :

  • > est facturée en €/MWh (MégaWattheure). Dans chaque sous-station (point de livraison en sous-sol des bâtiments), est installé un compteur pour le chauffage et pour l’eau chaude. Les compteurs sont relevés mensuellement par le personnel dédié au réseau de chaleur. La facture est globale pour le chauffage et pour l’eau chaude.
  • > est révisée mensuellement en fonction du prix des combustibles utilisés et est assujettie à la TVA sur l’énergie (19,6 %). Cette TVA est réduite à 5,5 % lorsque le réseau fonctionne à plus de 50 % grâce à des énergies renouvelables et de récupération, ce qui est le cas du réseau Géodalys.

L’abonnement :

  • > inclut notamment l’électricité utilisée pour le fonctionnement des équipements du réseau, l’entretien des installations et les investissements réalisés. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, et aux travaux de chauffage central.
  • > est facturé en €/URF (Unité de Répartition Forfaitaire). Les Unités de Répartition Forfaitaire sont attribuées à chaque abonné en fonction de la puissance souscrite par chacun.
  • > bénéficie, depuis 2006, de la TVA à taux réduit (5,50%).

Ainsi, l’ensemble de la facture Géodalys est assujetti à une TVA à taux réduit (5,50%).

Avec son contrat d’abonnement, l’abonné signe un contrat de fourniture de chaleur qui précise la puissance souscrite. Cet élément entre dans le prix de l’abonnement. En fonction des usages des bâtiments, l’évaluation des besoins énergétiques ne se fait pas de la même manière. Exemple : une école fermée pendant les vacances et à partir de 17 heures ne souscrira pas la même puissance qu’une industrie qui fonctionne en trois huit ou qu’un bailleur qui propose à la location des centaines de logements.

Combien coûte la distribution
de la chaleur au sein du bâtiment ? (réseau Secondaire)

Ce coût comprend différents éléments :

  • > L’électricité nécessaire au fonctionnement des installations du bâtiment.
  • > L’entretien et la maintenance des canalisations depuis le poste d’échange jusqu’aux appareils individuels.

#Les avantages du réseau de chaleur

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